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Mentions Légales

www.concours-grandangle.fr

Le présent site est la propriété de la Fondation MAIF, fondation de droit français, dont le siège social est Fondation MAIF - 275 rue du Stade, 79180 CHAURAY, (e-mail : contact@fondation.maif.fr, téléphone : 05.49.73.87.04).

Le directeur de la publication du site est Christian PONSOLLE, en sa qualité de Président de la Fondation MAIF.

Le Site est hébergé par OVH, RCS Roubaix 424 761 419, sise 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix / Infogérance : Sweet Punk, 539 922 708 RCS PARIS - 6, rue de l’Argonne, 75019 Paris (e-mail : system@sweetpunk.com - téléphone : 0185085561)

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance les présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

La Fondation MAIF est attentive au respect des obligations légales issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et s’attache à suivre les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le respect de votre vie privée et la sécurité de vos données collectées par notre site sont encadrés par notre politique de confidentialité conforme au règlement RGPD.

COOKIES

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Les cookies sont sécurisés, ils ne peuvent que stocker les informations qui sont mises à disposition par le navigateur, informations que l’utilisateur aura préalablement entré dans le navigateur ou qui sont incluses dans les demandes de page.

Il y a deux différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents : temporaires et persistants :

- les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n'est conservé sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée.
- les cookies persistants servent à stocker des informations qui sont utilisées entre les visites. Ces données permettent aux sites de reconnaître que vous êtes un visiteur récurrent, et s’adaptent en conséquence. Les cookies persistants ont une valeur à long terme qui est défini par le site, et qui peut varier de quelques minutes à plusieurs mois.

1. Exploitation des données de connexion

Afin de permettre une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Fondation MAIF pourra procéder, en fonction des autorisations de l’utilisateur, à l’implantation d’un cookie.

2. Contenu des cookies

A) Cookies d’aide à la navigation

Ces cookies appelés « aide à la navigation » nous permettent d’afficher des contenus adaptés à votre navigation et en aucun cas ne sont utilisés à des fins commerciales et/ou des statistiques.

Les données sont collectées dans le but d'optimiser les services proposés par notre plateforme et d’en assurer la sécurité pour :
• gérer notre plateforme et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• améliorer et optimiser notre plateforme, pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
• nous aider à la préservation d’un environnement sécurisé sur notre plateforme ;
• élaborer des statistiques de fréquentation de nos services ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires ;
• nous assurer du respect de la législation applicable, de nos conditions générales et, le cas échéant, particulières d’utilisation et la présente Politique de Confidentialité ;
• vous tenir informé des modifications apportées à la plateforme ou à nos services.

B) Cookies de mesure d’audience

Ces cookies sont utilisés pour recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site. Nous utilisons les informations pour compiler des rapports et pour nous aider à améliorer le site. Les cookies recueillent des informations sous une forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le site, la provenance des visiteurs et les pages qu'ils ont visitées. Pour plus d’informations sur les cookies : http://www.allaboutcookies.org/fr/

Pour la gestion des cookies sur votre navigateur
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C) Cookies de partage via les réseaux sociaux

Des fichiers cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux permettant le partage de contenus de nos services. Ces sites de réseaux sociaux sont matérialisés sur nos services par des boutons qui permettent à ces réseaux sociaux de vous identifier au cours de votre navigation sur nos services ou de partager le contenu de nos services que vous souhaitez partager.

Nous ne contrôlons pas ces cookies et leurs données récoltées par les réseaux sociaux qui agissent pour leur propre compte. Pour plus d’informations sur ces applications et sur les finalités d’utilisation, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux :
Youtube
Twitter
Facebook
Nota : cette liste n’est pas exhaustive.
Ces cookies peuvent être paramétrés dans la console de paramètres.

GERER LES COOKIES SUR LES DIFFERENTS NAVIGATEURS
• Sur Chrome
• Sur Firefox
• Sur Internet Explorer
Sur Safari
L’Utilisateur peut également se rendre sur la plateforme http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ qui permet de s’opposer à la publicité ciblée produite par de nombreuses régies publicitaires.
L’Utilisateurpeut également s’opposer simplement à l’utilisation des cookies de mesure d’audience que la Fondation MAIF utilise en se rendant sur cette page https://tools.google.com/dlpage/gaoptout;
De façon générale l’Utilisateur peut se référer à l’adresse suivante http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes pour obtenir des conseils et astuces pour limiter sestraces de navigation.

DONNEES PERSONNELLES

1. Définition

Dans le cadre de l'utilisation de notre site internet Concours-GrandAngle.fr, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

L'expression « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données qui permettent d’identifier un individu par agrégation de plusieurs données. Il s’agit notamment de votre adresse de courrier électronique ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.

La politique de confidentialité a pour objectif de porter à votre connaissance la nature des données collectées ainsi que leur utilisation et les moyens mis à votre disposition pour les modifier.

L'objectif de la collecte de ces données est de vous assurer la meilleure qualité de service possible. Nous pouvons également utiliser ces données pour vous adresser des emails d’information. Le traitement est alors fondé sur notre intérêt légitime à vous informer et développer notre activité.

2. Données collectées

• Données transmises par l’utilisateur :
Les données nécessaires à la création d’un contact : adresse e-mail, message, ainsi que les données personnelles propres au sujet transmis (nom, prénom, téléphone, nom de la vidéo).
• Données collectées par la plate-forme :

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme.

3. Durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation dans le cadre du concours Grand Angle. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de communication et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos informations.

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

En ce qui concerne les statistiques de mesure d'audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de six mois.

4. Conservation de vos données

Nous prenons le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

5. Destinataires des traitements

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

- les équipes de la Fondation MAIF,
- les sous-traitants et partenaires pour l’exécution du traitement concerné.
Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données

Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre la Fondation MAIF et chaque destinataire. La Fondation MAIF s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
• pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
• lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
• lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
• pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.

Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- adresse de courrier électronique : contact@fondation.maif.fr
- adresse de courrier postal : Fondation MAIF – Question relative aux données à caractère personnel –275 rue du Stade, 79180 CHAURAY.
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de Nous fournir davantage d’informations. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées ci-dessus.

7. Contacts

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr).

Vous pouvez inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site WEB est la propriété de Fondation MAIF. Vous avez l’autorisation d’utiliser les données qu’il contient pour votre seule utilisation personnelle non commerciale, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire... et tous les autres éléments composant le site internet www.concours-grandangle.fr sont la propriété exclusive de la Fondation MAIF ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de la Fondation MAIF et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, écrite et expresse.

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web.

RESPONSABILITE

L’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales en la matière, applicables aux informations circulant sur Internet et/ou le Site et demeurera en tout état de cause seul responsable des atteintes aux droits de tiers qui pourraient résulter de son utilisation du Site. L’utilisateur est seul juge de sa faculté, légale, contractuelle et/ou judiciaire à accéder au Site et/ou utiliser le Site. A ce titre, en utilisant le Site, l’utilisateur reconnait qu’il ne viole aucune disposition légale, contractuelle ou statutaire. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site à des fins conformes à l’ordre public, la sécurité publique et aux bonnes mœurs et demeurera en tout état de cause seul responsable des éventuelles atteintes à l’ordre public, à la sécurité publique et aux bonnes mœurs qui pourraient résulter de son utilisation du Site. De manière générale, l’utilisateur garantit la Fondation MAIF contre toute réclamation, action et/ou revendication dont elle pourrait faire l’objet à ce titre et s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels pourrait être condamnée la Fondation MAIF.

Fondation MAIF met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations et services disponibles et conformes à la réglementation. Le Site ainsi que son contenu sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie, notamment de performance future. La Fondation MAIF exclut, dans les limites permises par la loi, toutes garanties. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d’une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu’il propose, ou de la présence de virus. A cet égard et notamment, la Fondation MAIF ne garantit nullement que le Site est accessible à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices. Dans ce cadre, il est rappelé que l’accès au Site peut être temporairement suspendu, en raison (i) de la maintenance matérielle et/ou logicielle du serveur du Site, et/ou (ii) de la maintenance matérielle, logicielle et/ou éditoriale du Site, et/ou (iii) de la survenance d’un cas de force majeure. L’éventualité d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ou toute autre forme de réparation. Il est rappelé que (i) la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données, (ii) Internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans votre système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques, et (iii) il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son système et son contenu contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion. En conséquence, la Fondation MAIF ne saurait être responsable pour tout dommage résultant de l’accès, l’utilisation et/ou l’indisponibilité du Site, et notamment pour toute perte de données/programmes, toute contamination par virus, tout préjudice financier et/ou commercial et/ou toute perte d’image. La Fondation MAIF se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mises à jour durant lesquelles les produits et services ne seront pas disponibles. La Fondation MAIF se réserve notamment le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, de modifier la mise en page de l’outil, ou d’insérer des liens, promotionnels ou non.Pour toute difficulté, nous vous remercions de bien vouloir contacter Fondation MAIF à l’adresse suivante : contact@fondation.maif.fr.